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LA PENSION ALIMENTAIRE
POUR LES JEUNES MAJEURS

 

a l'origine la pension alimentaire était faite pour les enfants mineurs.

IL est important de rappeler que le versement de la pension alimentaire ne s'arrête pas le jour ou l'enfant a 18 ans

la pension est due tant que les enfants ne subviennent  pas seuls a leurs besoins.

pour autant, elle n'est pas due ad vitam eternam

Si l’obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur, pour autant lorsque le majeur poursuit des études, il devra démontrer que ses études sont sérieuses.

 

Mais, le caractère de la poursuite des études doit être sérieux et réel compte tenu des aptitudes de l’enfant et de ses échecs scolaires ou universitaires, de la qualité de son travail, de son assiduité.

 

Le maintien de l’obligation d’entretien à la charge des parents suppose en outre que le jeune majeur ne dispose pas de moyens propres a lui assurer une existence indépendante.

 

Le jeune majeur ne doit pas non plus s’être mis volontairement dans une situation d’impécuniosité.

 

La cour de cassation a également précisé que le jeune majeur est dans une situation de besoin s’il est en recherche d’emploi ou qu’il n’a pas les capacités physiques ou mentales de travailler.

 

mais il a été jugé qu’il y avait lieu de décharger les parents de leur obligation d’entretien et d’éducation de l’enfant majeur car la poursuite des études n’était qu’un prétexte pour n’exercer ou ne rechercher aucune profession ou emploi rémunérateur

en résumé, si les enfants font des études sérieuses, les parents devront dans la limite de leurs moyens évidemment participer et verser une pension alimentaire .

si le jeune majeur ne fait rien, ne cherche pas de travail, ne suit pas de formation, la pension peut être cesser d’être versée et dans ce cas, il est important de rappeler qu'il ne faut pas se faire justice soit meme et saisir le juge pour demander la suppression de la pension alimentaire

 

il vous suffit de contacter le cabinet de MAITRE CHERASSE qui vous conseillera et vous assistera dans cette procédure

 

 

 

 

 

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