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LE CHANGEMENT DE PRENOM 

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Si certaines conditions sont remplies et que la procédure de changement de prénom est respectées, il est possible de changer de prénom.

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La procédure a changé .

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Auparavant la procédure devait impérativement être faite par un Avocat et soumise au Procureur de la République.

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Désormais, la demande doit être présentée à l'officier d'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé.

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Les conditions sont précisées dans l'article 60 du Code civil qui dispose:

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"Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. 

Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. 

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil. 

S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s'oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales."

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Il n'y aura de procédure qu'en cas de refus de l'officier d'état civil pour intérêt légitime ou car la demande serait contraire à l'intérêt de l'enfant .

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L'officier d'état civil vous informera lors de son refus et il saisira le Procureur de la République.

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Dans ce cas, il faut vous rapprocher d'un avocat car la demande de changement de prénom sera traitée par le Juge aux affaires familiales lors d'une audience.

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N'hésitez pas à contacter MAITRE MANON CHERASSE, avocat à CLERMONT FERRAND,  qui vous conseillera et vous assistera dans ces démarches

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