Lorsque le couple parental se sépare, il faut prévoir les modalités d'exercice de l'autorité parentale , des mots bien barbares qui veulent en réalité dire avec qui les enfants vont habiter et quand iront ils voir l'autre parent et quel sera le montant de la pension alimentaire

 

Soit les parents se mettent d'accord entre eux sur le montant de cette pension et le formalisent par un document (afin de pouvoir en justifier auprès des services fiscaux), soit il existe un désaccord et le juge tranchera et fixera la pension.

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L'article 371-2 du Code civil dispose:

"chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur"

 

Pour fixer la pension alimentaire, il faut prendre plusieurs éléments en compte:

 

Tout d'abord, est ce qu'un des deux parents a la résidence des enfants fixée chez lui et quels sont la fréquence des droits de visite et d'hébergement de l'autre.

cet élément est déjà important .

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En effet si les droits de celui qui n'a pas la résidence des enfants sont étendus , la pension dont il sera redevable sera moins élevée.

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A l'inverse elle sera plus importante si le parent qui n'a pas les enfants ne les prend jamais, même pendant les vacances ...

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Dans la plupart des séparations, celui qui n'a pas la résidence a les enfants une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances, on appelle cela les droits "classiques"

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On parlera de droits étendus quand ce parent prendra également les enfants en milieu de semaine ou alors sur des week end plus étendus (exemple du jeudi soir au lundi matin et non du samedi matin au dimanche soir ) soit sur une plus grande partie des vacances scolaires.

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Autre élément; le nombre d'enfants à charge de chacun des parents

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Ensuite, il faut tenir compte des revenus des deux parents et de leurs charges.

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Les revenus de toutes sortes sont pris en considération : salaires, heures supplémentaires, primes, revenus locatifs, dividende etc...

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La pension alimentaire est une obligation prioritaire qui passe avant toutes les autres.

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Donc une personne qui a des revenus lui permettant de payer une pension alimentaire pourra être condamnée à en payer une même si elle a de nombreuses dettes.

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il existe une table de références mise en ligne sur le site service-public.fr qui donne un ordre d'idée dans la fixation des pensions (TABLE ICI http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf )

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Mais chaque cas est différent et les paramètres personnels de chaque parent sont pris en compte par le juge aux affaires familiales

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enfin si celui qui n'a pas les enfants n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire car ses revenus ne lui permettent pas, le parent qui a la résidence des enfants pourra percevoir sous certaines conditions l'allocation de soutien parental versée par la CAF (pour plus d'explication sur cette prestation CLIQUER ICI )

 

Enfin concernant la résidence alternée, la légende urbaine dit que en cas de résidence alternée, il n'y a pas de pension alimentaire. Cela est faux.

 

En cas de résidence alternée et de différence conséquente de revenus, une pension alimentaire peut être mise a la charge de celui qui a les revenus les plus importants (ou alors un partage des frais concernant les enfants peut être fixé de manière inégalitaire , en fonction des revenus de chacun des parents) car la pension alimentaire vise non seulement à contribuer aux besoins de l’enfant mais également à maintenir son train de vie.

 

La pension alimentaire peut toujours être modifiée à la hausse ou à la baisse en cas de changement dans les situations des parents (baisse de revenus, perte d'emploi, nouveaux enfants, déménagement, etc...)

 

Si vous etes convoqué devant le juge aux affaires familiales pour une fixation de pension alimentaire, il faudra donc justifier de vos ressources et charges, du nombre de vos enfants etc… et Maître Manon CHERASSE, avocat à CLERMONT-FERRAND vous assistera dans cette procédure.

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Il est indispensable de préparer l'audience devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES si vous êtes convoqué à l'initiative de votre ex-conjoint(e) et Maître Manon CHERASSE, forte de son expérience en cette matière, vous conseillera.

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