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LA RÉSIDENCE ALTERNEE

La résidence alternée a été consacrée par la Loi du 4 mars 2002.

 

L'article 373-2-9 du Code civil prévoit désormais :

"En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée."

La résidence alternée n'est possible que si elle permet une continuité du mode de vie de l'enfant malgré le changement de résidence

 

 

Il existe des conditions pour que la résidence alternée soit mise en place :

  • une certaine proximité entre les domiciles des deux parents

  • l'age de l'enfant est un critère important car avant un certain âge cela est inenvisageable 

  • l'entente des parents selon certains spécialistes est un critère déterminant  mais la résidence alternée peut aussi etre un moyen de mettre fin au conflit parental donc le conflit parental en lui seul n'empêche pas la mise en place d'une résidence alternée

  • il faut que la conceptions et les rythmes de vie des parents ne soient pas trop éloignés

  • un minimum de communication

la résidence alternée n'implique pas une égalité de temps entre les deux maisons des parents, elle peut etre inégalitaire en temps.

en terme de fiscalité, (et sauf si les parents ont prévu autrement dans une convention de divorce ou dans une convention parentale), les enfants seront rattachés aux deux foyers fiscaux.

Il n'existe pas de règles précises car chaque cas est différent . en cas de désaccord, le juge prendra en compte tous ces critères; distance entre les domiciles, disponibilité des parents , âge des enfants, entente entre les parents, internet de l'enfant pour prendre sa décision.

Le juge pourra parfois décider de mettre en place une résidence provisoirement pour une durée précisée et renvoyer le dossier à une autre audience pour refaire le point et vérifier que la résidence alternée se passe bien.

enfin, certains pensent que la mise en place d'une résidence alternée empêche tout versement de pension alimentaire.

cela est faux , en fonction des revenus des parents, des besoins des enfants et de leur train de vie, le juge pourra décider qu'un des parents versera une pension alimentaire à l'autre parent (dont il ne tirera aucun avantage fiscal) ou alors le juge pourra décider que les frais seront partagés inégalitairement entre les parents.

n'hésitez pas à contacter MAITRE MANON CHERASSE , AVOCAT A CLERMONT FERRAND, qui vous expliquera comment la mettre en place. 

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