LE DOMICILE CONJUGAL : OBLIGATION DE COHABITATION ET ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL

Le mariage entraine une obligation de cohabitation au sein de la résidence de la famille

 

 

Selon la légende urbaine très répandue, quitter le domicile serait un abandon du domicile conjugal et constituerait une faute  qui pourrait vous être reprochée ultérieurement dans la procédure de divorce

les choses ne sont pas si simples et tout n'est pas blanc ou noir.

l'abandon du domicile conjugal peut constituer une faute mais n'en est pas automatiquement une.

l'abandon du domicile conjugal pourra constituer une faute s'il constitue en lui-même une violation grave et renouvelée des obligations du  mariage et qu'il a pour but de se soustraire aux obligations de la vie maritale.

exemple: le mari qui quitte le domicile, s'installe à l'étranger, laissant à sa femme la charge des enfants (sur le plan financier et éducatif) ou la femme qui disparait du jour au lendemain sans raison, sans motif sans accord de son conjoint

la jurisprudence est venue préciser que lorsque l'abandon du domicile résulte d'un accord des époux de préparer leur séparation, l'abandon du domicile conjugal n'est pas fautif car il vise simplement à organiser la séparation du couple.

enfin l'abandon du domicile conjugal ne sera jamais une faute s'il est légitimé par des motifs sérieux tels que des violences exercées sur le conjoint ou les enfants, le comportement ingérable d'un des conjoints  ou l'état de santé d'un des époux et enfin une mutation professionnelle

en principe, les époux doivent résider ensemble et il n'est pas possible de saisir un juge pour se faire autoriser à résider séparément.

il convient de rappeler également que le fait de refuser à l'autre époux d'entrer dans le domicile conjugal est une faute justifiant le divorce aux torts de l'époux qui empêche l'autre d'entrer dans le domicile

n'hésitez pas à appeler le CABINET DE MAITRE MANON CHERASSE pour tout conseil utile avant de quitter le domicile ou de lancer la procédure de divorce

Maître Manon CHERASSE

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